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Modèles & contrats types gratuits – Töff

Modèles suisses professionnels à télécharger gratuitement – contrats de vente, résiliations, procès-verbaux et plus. À remplir directement et à enregistrer en PDF. Sans garantie.

Contrat de vente moto (modèle)

Vendez une moto ou un scooter entre particuliers : modèle gratuit avec toutes les données (cylindrée, matricul…

Procès-verbal de remise moto (modèle)

Lors de la remise de la moto, consigner l'état, le kilométrage et les accessoires : procès-verbal gratuit pour…

Checklist achat moto

Acheter une moto d'occasion en sécurité : checklist gratuite avec tous les points – catégorie de permis, docum…

Auto

Contrat de vente voiture (modèle)Procès-verbal de remise voiture (modèle)Procuration vente de véhicule (modèle)Checklist achat d'occasion

Immo

Résiliation de bail (modèle)Procès-verbal d'état des lieux (modèle)Contrat de bail appartement (modèle)Contrat de sous-location (modèle)Baisse de loyer (modèle de lettre)Convention de réservation immobilière (modèle)Calcul de la capacité financière (modèle)Checklist achat immobilier (modèle)Proposer un locataire de remplacement (modèle)Contrat de colocation / chambre (modèle)Signaler un défaut du logement (modèle)Checklist déménagement (modèle)

Job

Résiliation du contrat de travail (modèle)Lettre de motivation (modèle)Contrat de travail (modèle)Contrat de travail à durée déterminée (modèle)Résiliation par l'employeur (modèle)Convention de résiliation d'un commun accord (modèle)Demander un certificat de travail (modèle)

Verkauf

Avis des défauts / réclamation (modèle)Contrat de vente entre particuliers (modèle)Contrat de vente électronique / téléphone (modèle)Quittance de paiement en espèces (modèle)Contrat de vente meubles (modèle)

Miet

Contrat de location d'objet / véhicule (modèle)Contrat de location camping-car (modèle)Contrat de location remorque (modèle)Contrat de location voiture entre particuliers (modèle)Procès-verbal de remise objet loué (modèle)

Clause de non-responsabilité: Ce modèle est fourni gratuitement et sans garantie. Il constitue une aide indicative et ne remplace pas un conseil juridique. Fanicla Medien Gruppe GmbH décline toute responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou la validité juridique. Vérifiez toutes les indications et consultez un·e spécialiste en cas de doute.